Samedi, 17 Août 2019

Vos produits sont-ils conformes à la nouvelle normalisation

Êtes-vous à jour avec la législation ? Depuis le 1er février 2011 une nouvelle législation a vu le jour (En effet, le décret N°2010-29 du 08/01/2010 qui a été publié au journal officiel, complété par un arrêté d'application le 08/02/2010 et est maintenant entré en vigueur à cette date).

Quels sont les produits concernés ? Il s'agit des produits commercialisés tels que « certains produits en cuir et certains produits similaires », c'est-à-dire les produits en cuir et les imitations. Ce texte encadre le processus de commercialisation : étiquetage du produit, supports publicitaires, supports commerciaux.

Quelles sont les mesures ? A présent, le texte s'articule autour de 4 mesures favorisant l'information étiquetée: les dénominations de matières, les désignations d'espèces animales, les types de finitions et les états de surface du cuir.

Pictogramme, dénomination et matières

Pictogramme Dénomination Utilisable pour les matières
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer cuir cuir
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer cuir enduit cuir enduit
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer croûte de cuir ou refente de cuir croûte de cuir ou refente de cuir
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer croûte de cuir enduit ou refente de cuir enduit croûte de cuir enduit ou refente de cuir enduit
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer textile textile
pictogramme outil de marquage et impression à chaud fer à dorer autres matériaux synderme, élastomère, synthétique et autres matériaux

Etiquetage des produits en cuir et similaires au cuir

Matières premières /
Produits semi-manufacturés /
Produits manufacturés
maroquinerie et voyages meubles
produits concernés
en cuir (tout ou partie) ou
aspect cuir
tout article
en croûte de cuir
en cuir (tout ou partie) ou
aspect cuir
tout article en
croûte de cuir
Partie du produit à prendre en compte parties extérieures parties extérieures et doublure principale toutes parties apparentes y compris l'arrière du siège

Nom/raison sociale/marque et identification conventionnelle DGCCRF

X X X X X

Dénomination des matières premières (tableau ci-dessous)

X X X X X

Pictogramme (tableau précédent)

O O O O

Finition grainée/grainage (imitation ou façon)

Δ Δ Δ Δ Δ

Désignation de l'animal ou de l'espèce animale (tableau ci-dessous)

X uniquement pour les parties extérieures X

Etat de surface (tableau ci-dessous)

X

Type de finition (tableau ci-dessous)

X X
interprétation: X = obligation    O = optionnel    Δ = obligatoire si présent

Dénomination pour le cuir et les similaires au cuir (appellations possibles)

Dénomination des matières Dénomination des espèces animales

Cuir, croûte de cuir, synderme, synthétique, textile, autre matériau

Bovin, caprin, équin, ovin, porcin, autres espèces (espèces exotiques)
le nom de l'anial peut aussi être utilisé (si la véracité peut être démontrée): vachette, veau, buffle, taureau, chèvre, chevreau, cheval, poulain, mouton, agneau, porc, pécari, etc...

Etat de surface

Types de finition

Pleine fleur, fleur corrigée, nubuck


Aniline, pigmentée, velours, enduit
(mention valorisante : semi-amiline)

sources:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021645894&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.ctc-services.org